S T A T U T S


I Nom – siège - buts

Art. 1 La société de tir « Noble Compagnie des Mousquetaires de Boudry » fondée en 1687, avec siège social à Boudry, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle a pour but, dans l’intérêt de la défense nationale et du tir sportif, de maintenir et de développer l’aptitude au tir de ses membres, ainsi que de créer et de fortifier leurs sentiments patriotiques.

La société est membre de la Société neuchâteloise des tireurs sportifs (SNTS), de la Fédération suisse des tireurs (FST) et de l’Assurance-accident des sociétés suisses de tir (AAST)

II Sociétariat – cotisation annuelle

Art. 2 La société se compose de :

a) Membres actifs (juniors, actifs, vétérans, séniors-vétérans) d’honneur, honoraires et passifs.

b) D’une section de tir à l’air comprimé qui a ses propres statuts.

Tout citoyen ou toute citoyenne suisses jouissant de ses droits civiques, de même que les adolescents ayant atteint l’âge de 10 ans dans l’année en cours, peuvent devenir membre de la société.

Les ressortissants étrangers peuvent devenir membres sous certaines réserves, selon l’article 12, lettre b) de l’Ordonnance du tir hors service du 05.12.2003.

Art. 3 La demande d’admission de membre peut être faite oralement ou par écrit au comité de la société, laquelle décide de l’accepter ou de la refuser.

Art. 4 Les tireurs incorporés dans l’armée et les autres bénéficiaires des subsides fédéraux, qui n’effectuent que les exercices fédéraux ne payent aucune cotisation et ne sont pas membres de la société.


Une participation aux frais peut être demandée aux tireurs non membres dont l’activité se limite aux tirs préliminaires aux exercices fédéraux, à l’exclusion de toute autre obligation.

Art. 5 Les tireurs incorporés dans l’armée et qui ne se soumettent pas aux instructions des organes compétents de la société ou des instances de surveillance de la place de tir pourront être signalés aux autorités militaires cantonales.

Art. 6 Les membres qui ne se soumettent pas aux instructions des organes compétents de la société ou des instances de surveillance, ou qui ne remplissent pas leurs obligations financières envers la société, peuvent être exclus par l’assemblée générale, sur proposition du comité.

L’exclusion peut également être prononcée envers des membres qui nuisent aux intérêts et au bon renom de la société. Si une procédure d’exclusion est engagée, chaque membre doit être convoqué par écrit à l’assemblée générale au moins 3 semaines auparavant, avec mention de la proposition d’exclusion é l’ordre du jour. Le vote a lieu au bulletin secret et à la majorité absolue.

Art. 7 La démission devient effective après paiement de la cotisation annuelle et la confirmation du comité.

La démission ou l’exclusion abroge toute prétention à la fortune et aux rétributions de tous genres de la part de la société.

Art. 8 L’assemblée générale fixe la cotisation annuelle.

Art. 9 Les membres passifs ont le droit de prendre part aux assemblées générales de la société. Ils ont le droit de vote, sont éligibles et peuvent faire des propositions.

Art. 10 Les membres actifs qui font partie de la société depuis au moins 15 ans peuvent être nommés membres honoraires. Ils conservent leurs prérogatives de membres actifs.

Art. 11 Sur proposition du comité, l’assemblée générale peut nommer membre d’honneur :

a) Les personnes qui ont rendu d’éminents services à la société ou à la cause du tir en général,

b) Les membres qui ont fait partie du comité ou dirigé des cours de jeunes tireurs ou de formation au moins durant 15 ans.

Les membres d’honneur ont le droit de vote. Ils sont éligibles et peuvent faire des propositions.

III Organisation

Art. 12 Les organes de la société sont :

a) L’assemblée générale,
b) Le comité,
c) Les réviseurs de comptes.

Art. 13 L’assemblée générale ordinaire a normalement lieu au cours du 1er trimestre de l’année. Sur proposition du comité, elle traite des objets suivants :

• Appel,
• Nomination du ou des scrutateurs,
• Approbation du procès-verbal,
• Approbation du rapport annuel,
• Approbation des comptes annuels,
• Fixation de la cotisation annuelle,
• Organisation des manifestations de tir,
• Participation aux compétitions de tir,
• Approbation du programme annuel,
• Examen des prescriptions fédérales concernant le tir,
• Election du comité et des réviseurs de comptes,
• Nomination de membres d’honneur ou honoraires,
• Révision des statuts,
• Examen des propositions du comité et des membres,
• Exclusion de membres.

L’assemblée générale peut être convoquée :

a) Par le comité,
b) A la demande d’un cinquième des membres de la société.

L’assemblée générale ne peut siéger que si les membres ont été convoqués par écrit, avec indication de l’ordre du jour, au moins trois semaines auparavant.

Les propositions particulièrement importantes à soumettre à l’assemblée générale doivent être remises par écrit au comité avec exposé des motifs, ceci dans les cinq jours qui suivent la publication de la convocation.

A moins qu’il n’y ait opposition, les propositions ne figurant pas à l’ordre du jour seront traitées à l’assemblée générale suivante.

Les votes et élections ont lieu à main levée, pour autant qu’il n’en soit décidé autrement. Le président a le droit de vote. En cas d’égalité des voix, il départage.

Art. 14 Le comité est élu pour une période de quatre ans. La répartition des fonctions est faite par le comité.

Art. 15 Les réviseurs de comptes sont nommés pour une période de fonction d’une année.

IV Tâches du comité et des réviseurs de comptes

Art. 16 Le comité se compose des membres suivants :

• Président,
• Vice-président,
• Caissier,
• Secrétaire,
• Chef de stand et moniteurs,
• Chef des jeunes tireurs,
• Responsable de la section air comprimé,

Le comité est responsable du déroulement des tirs et de l’établissement des rapports. Il traite les affaires qui ne sont pas la compétence de l’assemblée générale, en particulier :

• La nomination des délégués aux instances supérieures,
• L’établissement du programme de tir,
• Préparation et direction des tirs de la société,
• Gestion de la fortune, établissement du budget et comptes annuels,
• Fixation des cotisations selon article 4,
• Préparatifs pour l’assemblée générale,
• Application des décisions et des statuts de la société,
• Les dépenses uniques n’excédant pas CHF.

Art. 17 Les tâches du comité sont réparties de la manière suivante :

• Le président représente la société, il préside les assemblées et séances de comité. Il établi un rapport annuel à l’assemblée générale. Il engage la société par signature collective à deux ..
• Le vice-président remplace le président qu’il soutient dans ses fonctions.
• Le caissier gère les finances de la société. Il présente les comptes annuels à l’assemblée générale. Il place avec intérêts les fonds ne servant qu’à financer les engagements de la société. Il signe collectivement avec le président en ce qui concerne les questions financières.
• Le secrétaire rédige les procès-verbaux et liquide la correspondance. Auprès de la FST, il gère la mise à jour du fichier des membres en possession d’une licence. Il est responsable de la tenue et du contrôle des feuilles de stand et de l’inscription des résultats dans les livrets de tir ou de performance des tireurs astreints au tir ou au bénéfice d’un subside fédéral. Il établi le rapport de tir.
• Le chef de stand dirige les exercices de tir et veille à leur bon déroulement. Il collabore avec le secrétaire pour établir le rapport de tir.
• Les moniteurs de tir sont chargés de la surveillance et de la formation des tireurs.
• Le chef des jeunes tireurs est responsable de la formation des jeunes tireurs. Il organise et dirige les cours JT conformément aux prescriptions de la Confédération. Il établi les rapports y relatifs.
• Le responsable de la munition effectue les commandes nécessaires et renvoie le matériel d’emballage.

Les cas non prévus ci-dessus sont réglés par le comité.

Art. 18 Chaque membre du comité est responsable envers la société de la gestion correcte de sa charge et des biens qui lui sont confiés.

Art. 19 Le comité est compétent si, à part le président, au moins la moitié de ses membres est présente. Le président à le droit de vote et départage en cas d’égalité de voix.

Art. 20 Les réviseurs de comptes ont l’obligation de contrôler les comptes à la fin de l’exercice comptable et de faire un rapport et des propositions par écrit lors de l’assemblée générale.

V Finances

Art. 21 L’exercice administratif va de début mars à fin février de l’année suivante.

Art. 22 Sur proposition du comité, l’assemblée générale peut allouer des subsides aux membres qui participent à des tirs libres importants.

Art. 23 La démission prend effet à la fin de l’exercice administratif. Les membres doivent tenir leurs engagements financiers pour l’année en cours.

VI Généralités – dispositions finales

Art. 24 La révision des statuts peut avoir lieu sur proposition du comité ou à la demande d’au moins un cinquième des membres. Les décisions sont prises lors de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Art. 25 La dissolution de la société peut se faire si le nombre des membres accomplissant les exercices fédéraux est inférieur à 15 tireurs ou sur décision des deux tiers des membres.


Les biens de la société seront remis à la garde de la société cantonale (SNTS). Si, dans un délai de cinq ans, une nouvelle société établie sur la Commune de Boudry, les avoirs lui seront remis. Sinon, ils seront acquis à la SNTS.

Art 26 Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du …… Ils entrent en vigueur le ………. après approbation par la SNTS et les autorités militaires cantonales. Ils annulent les statuts établis le 27.04.1990 ainsi que les révisions qui ont suivi.


Boudry, le ……………..

Au nom de la Noble Compagnie des Mousquetaires

Le président : Le secrétaire :


Statuts approuvés par la Société Neuchâteloise des Tireurs Sportifs.

Lieu : ……………………… Date : ………………….

Le président : Le secrétaire :


Statuts sanctionnés par le Département militaire du cantonal de Neuchâtel le ………


Le Conseiller d’Etat, chef du département militaire :